La République était belle sous l'Empire (2)

En vingt-deux ans de «bamboche démocratique»:

• la parole est libérée: c'est à peu près le seul acquis positif;
• la corruption s'est accélérée; certains rapportent dans les médias (Montréal) qu'en 1991, avant fin septembre, donc en moins d'un an de pouvoir, les héritiers du système féodal se seraient enrichis beaucoup plus que ne l'avaient fait leurs prédécesseurs pendant les 30 années de dictature;
• la culture démocratique n'est pas encore acquise; l'anarchie est privilégiée comme méthode de gouvernement;
• les ONG s'incrustent à travers le pays à cause de l'absence ou de la faiblesse de l'État. Des millions de dollars d'aide sont injectés dans de nombreux petits projets; les ONG drainent une grande partie de cette aide parce que l'organe de l'État, jugé corrompu, ne mérite pas la confiance des donneurs d'aide.
• Cependant, malgré cette aide éparse, l'environnement ne cesse de se dégrader considérablement, ce qui porte le Professeur Jarred Diamond à inférer que les responsables (tous secteurs confondus) auraient choisi collectivement d'échouer (voir son livre "Collapse", référence fournie sur ce Blog en 2007).

De son côté, la journaliste, Madame Nancy Roc, dit lutter pour que l'aide à Haïti soit canalisée vers des projets qui visent à protéger l'environnement. C'est très bien et je l'appuie.

Entre temps, le Vénézuela et Cuba aident Haïti à construire une centrale électrique dans le Nord du pays, selon les nouvelles qui me sont parvenues aujourd'hui. C'est très bien et je félicite ces deux nations soeurs pour leur coopération.

Cependant, il est temps que les Haïtiens se prennent en main et décident de mettre fin à:

• la dégradation de l'environnement;
• la corruption;
• l'anarchie;
• l'absence de l'État dans les différents domaines où le citoyen a besoin de ses services.

Aussi, je proposerais que l'Université d'Haïti s'implique dans la réflexion et dans l'action pour amener les différents secteurs (le monde politique, le monde des affaires, les petits entrepreneurs, les représentants de tous les secteurs) à échanger sans idées préconçues sur ce qu'il y a lieu de faire à court, moyen et long termes pour obtenir un changement réel et durable dans le pays.

Cette démarche proposée à l'Université devrait se faire de manière continue, permanente; elle devrait commencer aussitôt que possible. L'Université est «un réservoir d'énergies humaines» qui peuvent être exploitées pour «régénérer la nation».

Ainsi, un jour, on pourrait commencer à dire que «la République est plus belle que l'Empire».

Prospectives Pour Une Renaissance Haïtienne - (Pages retrouvées V)

Par Paul G. Magloire
(c) 1986, 2008

NDCDP.- Nous publions la deuxième partie du texte de 1986 écrit par Monsieur Paul G. Magloire. La première partie a été postée sur ce blog le dimanche 16 mars 2008. Bonne lecture. N'hésitez pas réagir après lecture et réflexion; vous pouvez facilement écrire vos remarques à l'endroit spécifié sur le blog, à la fin du texte: il suffit de cliquer sur "commentaires" pour ensuite être en mesure de taper sur le blog votre texte.

EN GUISE D’AVANT PROPOS.- (03/18/08)

(AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD-V!)

Plus nous avançons dans le texte de 1986, plus nous mesurons le temps perdu. Après 1986, ceux qui sont arrivés au pouvoir, en général, ont cherché surtout à combattre leurs potentiels compétiteurs et à régler leur compte à leur adversaire, réel ou imaginaire, pour faire place nette et perdurer à leur poste, même sans rien produire de valable. Et, à chaque fois, le même théâtre se répétait. L’un ou l’autre qui ce croyaient choisis par Dieu perdaient le pouvoir dans la honte et l’ignominie avec leur petitesse, vraie ou fausse, étalée au grand jour. Est-ce qu’on a vraiment gagné en sagesse après ces derniers 20 ans qui sont censés représenter la fin d’une transition qui ne voulait pas finir ? Ou bien, on aura à revenir encore à la case de départ, par suite d’une série d’erreurs, comme quoi nous n’avions pas bien appris de ces dernières années tumultueuses. L’odieux spectacle dont le parlement est le théâtre actuellement semble exprimer le contraire. Non, nous n’avons pas bien appris.

En fait, servir son pays à une haute fonction de l’Etat est beaucoup plus qu’un privilège; c’est un honneur, et en ce sens il faut faire de son mieux pour le mériter. Le pays n’a plus beaucoup de temps à perdre. Donc, il faut se demander pourquoi un effort, pour amener tous les secteurs à travailler ensemble pour le bien du pays, n’est pas entrepris de façon très sérieuse ? Car, nos différences, loin de nous diviser et nous affaiblir, devraient plutôt être une richesse capable de dynamiser le processus de notre jeune démocratie. Les compromis vaillent bien mieux que ces luttes intestines sans fin pour des peccadilles et des platebandes qui ont largement contribué à réduire la nation à vivre de la mendicité internationale.
La politique de création de commissions qui a été suivi pendant le régime intérimaire a permis de traiter des sujets très difficiles. C’était le cas pour les coopératives qui réclamaient qu’une attention soit donnée à leurs revendications ; ou celui des militaires démobilisés dont les fonds de pension avaient été galvaudés. Ces commissions étaient une façon d’établir un minimum de dialogue en absence d’un parlement. Les bonnes volontés ne manquent pas, probablement, mais ce qui fait défaut, grandement, c’est le savoir-faire. Continuons avec le texte de 1986.

PROSPECTIVES POUR UNE RENAISSANCE HAITIENNE

(suite)

MINISTERE DE LA PRODUCTION.

Les quarante prochaines années seront consacrées à la production. La production traditionnelle est tombée à un niveau très bas. Et jusqu’à présent, la majorité des biens nécessaires à la collectivité nous viennent de l’étranger. Il y a là un défi que nous devons relever.

Le Ministère de la Production embrassera la Direction de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche, de l’Industrie, des Mines, de l’Artisanat, et du Centre d’Appui à la Production (CAP). Ce ministère sera le grand catalyseur pour activer le développement de la production nationale. Cependant, la tache sera ardue, parce que les élites économiques Haïtiennes sont formées d’une proportion plus importante d’hommes d’affaires que d’entrepreneurs. Si les entrepreneurs sont intéressés à fabriquer des marchandises, les hommes d’affaires eux-mêmes ne s’intéressent pas à fabriquer des objets, mais à faire de l’argent. Le risque de la production effraie cette classe à part d’individus. L’approche du ministère sera principalement d’optimiser les investissements dans la production, dans le but d’inciter le déplacement des investissements du secteur d’affaires vers le secteur de production. À cet effet le CAP sera créé comme l’institution que l’entrepreneur trouvera derrière lui au moment des difficultés.

Le CAP ne sera pas une institution classique avec une rigidité cadavérique, qui propose des solutions toutes faites. Elle aura une structure suffisamment souple et agile pour secourir l’entrepreneur dans les situations les plus imprévisibles et étudier, de concert avec lui ou elle, les moyens à mettre en œuvre pour sortir d’un mauvais pas. L’action du CAP sera discrète et confidentielle; et elle travaillera avec un entrepreneur à l’insu du ou des institutions financières ou de toute autre administration ayant à voir avec les affaires de l’entrepreneur. Les brigades du CAP seront entraînées dans des domaines variés, allant de la planification d’entreprise à l’expertise comptable. Leurs grandes spécialisations seront la stratégie de pénétration de marché et la recherche de financement. Si l’esprit d’investissement anime la classe économique, l’initiative privée s’étendra à la population et le nombre d’entrepreneurs ira en se multipliant. Le CAP aura pour mission d’accompagner l’entrepreneur et elle fera son possible afin que cette mission se manifeste dans la réalité.

La potentialité minière du pays est faible et insuffisante pour porter la charge de financement de nos besoins en équipement et payer le coût du support que l’Etat fournira au secteur privé. Mais, notre sous-sol n’est pas entièrement vide. Certaines ressources minières comme le marbre, le sable calcaire, et l’or sont suffisamment importantes pour être orientées vers l’exportation. Elles seront des sources de devises et de recettes budgétaires pour l’Etat. Dans ce même objectif, l’or, le cuivre et le marbre transformés par l’artisanat local pourront trouver un débouché intéressant sur le marché touristique local qui se développera.

Pour l’essentiel, la production nationale sera tournée vers le marché domestique. Certainement le pays continuera à exporter les denrées traditionnelles et à en augmenter la quantité. Certainement nous aurons à prendre avantage de l’opportunité de l’industrie de la sous-traitance. Car, il faudra rapidement fournir du travail à près de deux millions de chômeurs ou de chômeurs déguisés des zones rurales et urbaines. Néanmoins, ce sera à l’industrie nationale de bénéficier de l’avantage de la croissance du pouvoir d’achat sur le marché local. Il ne sera pas question d’adopter une politique de portes ouvertes aux produits étrangers. Les portes seront entrebâillées. On peut se demander pourquoi cela ? La réponse est simple.

Il y a une longue liste de pays qui avaient adhéré à la politique de développement basée sur la théorie des avantages comparatifs. En termes clairs, cette théorie avait prescrit aux pays sous-développés de se spécialiser dans la production des biens qu’ils pouvaient fabriquer à moindre coût et d’importer des pays développés, à des coûts moindres, les autres biens dont ils avaient besoin. Le résultat de l’adoption de cette théorie a été pour les pays sous-développés une figure grimaçante qui traduit qu’ils ont été l’objet d’une farce cynique de la part de ceux qui avaient inventé cette théorie dans leur propre intérêt. Les statistiques de la Banque Internationale de Développement (BID) sont très claires là-dessus. Entre 1980 et 1985 le volume des importations de l’Amérique Latine avait augmenté de 7,2% par an. Parallèlement, la valeur des exportations des pays de cette région est tombée de 6,6% à 4,6% par an dans l’intervalle de 1981 à 1985. Donc, cette théorie des avantages comparatifs ne profite qu’aux pays industrialisés qui achètent les produits agricoles des pays sous-développés et les leur retournent dans les boites en fer-blanc et sous du papier plastic, en réalisant des marges de bénéfices substantiels. Car ce qu’on peut voir, c’est que les prix des produits des pays sous-développés baissent, tandis que ceux des pays industriels montent. En somme, il faut en conclure que la théorie des avantages comparatifs est une morgue de pays riches pour maintenir les pays pauvres dans leur sous-développement. Le petit producteur de riz de la Vallée de l’Artibonite est très conscient de ce marché de dupes. Il peut vous dire que naguère il vendait un baril de riz pour acheter une belle robe à sa femme et se procurer personnellement un très beau costume. Aujourd’hui quand il vend un baril de riz, il arrive à peine à payer une pacotille à sa femme et un « pépé » à son fils. C’est cela que les économistes appellent, dans leur jargon, la détérioration des termes de l’échange. En outre, l’espoir de trouver dans les pays développés les portes grandes ouvertes aux produits agricoles venants de notre pays est un leurre. Car ces pays, étant des démocraties, ont des associations privées de producteurs qui mettent des barreaux solides derrière les portes officielles, afin d’empêcher que les produits importés viennent concurrencer la production locale. Récemment, l’expérience des producteurs d’agrumes de la Jamaïque a donné un éloquent exemple de la manière de faire et de la position des associations de producteurs dans les pays développés. Dans le cadre du plan Américain d’Initiative dans le Bassin des Caraïbes (CBI) les agriculteurs Jamaïcains se sont lancés dans la production d’agrumes visant le marché Américain. À la grande déconvenue de ces agriculteurs, les barrières douanières Américaines ne se sont pas ouvertes aux juteuses oranges Jamaïcaines, car, le cartel des producteurs de la Californie et celui de la Floride se sont opposés farouchement à l’entrée de produits concurrents sur leur marché. En fait, «charité bien ordonnée commence par soi-même». Cela n’est certes pas un principe biblique, mais un principe économique de pays riches.

Le fait de privilégier le marché domestique sur celui de l’exportation portera le ministère de la production à consacrer le gros de son appui à inciter la création de petites unités industrielles et artisanales tournées vers le consommateur Haïtien. En ce sens, une grande importance sera accordée au fonctionnement des coopératives. Le CAP fournira à celles-ci une assistance technique et des garanties de financement à long terme à faible taux d’intérêt. Pour offrir un excellent service, le CAP cherchera à trouver l’aide de l’organisation des Nations Unies pour le développement Industriel (ONUDI) et utilisera les informations et l’expérience de cette agence internationale en matière de projets industriels.

En somme, des industries de faible capacité de production sont favorables au développement d’une économie intégrée. Les petites usines ont l’avantage d’offrir des produits de qualité supérieure et utilisent une proportion de main d’œuvre plus élevée que les grosses unités industrielles. D’ailleurs, chez nous, ces dernières sont toujours en difficulté en raison de l’étroitesse du marché national et de la faiblesse des standards de qualité de leur production qui freine leur pénétration sur le marché extérieur. À telle enseigne que la majorité des grosses unités de production qui tournent actuellement dans le pays, le fait à moins de 50% de leur capacité installée. Cependant, il sera dans l’intérêt de la nation d’étudier la situation de certains gros investissements et de trouver des moyens pour ne pas les laisser mourir de dépérissement.

DU MINISTERE DU COMMERCE.

L’appui de l’Etat au secteur privé ne sera pas gratuit. Le consommateur Haïtien devra être récompensé par le secteur privé de cette preuve de bonne foi des institutions publiques en faveur des producteurs. Le Ministère du Commerce veillera à ce que le droit du consommateur soit respecté et que le support de l’Etat aille uniquement aux méritants.

Toutes les activités de production et de services, sans exception, seront répertoriées et soumises à une licence d’établissement et de fonctionnement. Et les contrevenants seront rigoureusement sanctionnés par les instances compétentes en la matière. Le Ministère du Commerce traquera systématiquement tous ceux qui voudront se déroger à leur obligation. Par exemple, l’extension de la contrebande a pris dans le pays des proportions inquiétantes. L’Etat sévira contre ces malfaiteurs, car la contrebande est incompatible avec une société démocratique qui prescrit une égale opportunité pour tous. Parmi le train de mesures qui seront adoptées pour enrayer le mal de la contrebande, il faut mentionner la formation d’une brigade spéciale anti-corruption. Les biens entrés illégalement dans le pays seront confisqués par cette brigade quelque soit l’endroit où ils se trouveront. Ils seront ensuite transférés au Bureau National des Etats d’Urgence (BNEU) qui versera 25% de leurs valeurs monétaires sur le marché local à la brigade anti-corruption, 25% au syndicat des douaniers et les 50% restants, au trésor public. Les contrebandiers et leurs complices coupables de tels forfaits seront passibles de peines de prison augmentées d’amendes très fortes selon le cas.

Le Ministère du Commerce n’aura pas pour autant une fonction répressive. Il jouera essentiellement un rôle d’animateur de l’activité économique et de la libre circulation des biens et des richesses. Pour aider le secteur industriel à atteindre un haut standard de performance, ce ministère créera un Institut de Contrôle de la Qualité (ICQ). Le rôle de cet organisme consistera principalement à vulgariser dans le secteur économique les standards de qualité atteints dans les industries d’outre-mer et les procédures utilisées. Il fera des comparaisons avec les performances locales et vulgarisera les améliorations obtenues par l’Institut de Recherche Technologique, l’IRT. L’Institut de Contrôle de la qualité portera un accent particulier sur l’effort qui sera fait dans le domaine de l’emballage, du marketing et du développement des produits et de leur multiplication en rapport aux besoins et exigences des consommateurs locaux et étrangers. C’est une institution qui collaborera étroitement avec le secteur privé et sera ouverte à des recommandations généralement quelconques venant de tous les horizons. Toutefois, il sollicitera des producteurs le respect des performances moyennes obtenues dans la production locale et informera l’Etat sur les industries et les entreprises où aucun effort pour le progrès n’est ressenti. En cela, il sera pour le consommateur local l’investigateur des produits sur le marché et un œil avisé de leur valeur marchande.

En général, le Ministère du Commerce aura un regard très large en matière de services aux clients, fournis par le commerce, et aidera ce secteur à améliorer la qualité physique de la présentation des produits, et l’entraînement du personnel affecté à la vente. La vérité est qu’actuellement, l’accueil au client, que ce soit dans le privé ou dans le public, est une tristesse. C’est effrayant de voir dans une banque un caissier chasser un client sous prétexte qu’il l’ennuie. Et, le pire, c’est que ce genre de scène est courant. Dans certaines entreprises, la rebuffade est une règle dont le personnel se félicite de connaître toutes les ficelles. Et ce qui n’a pas de nom, c’est que ces déplorables manières sont souvent sélectives. Le client qui est rabroué peut se voir automatiquement suivre par un autre qui est reçu avec le grand sourire. Quelle affaire! Le Ministère doit aider à un changement d’approche dans le secteur de la vente et du service en général. Car, quand une entreprisse périclite, même quand cela est du à sa propre incompétence, c’est la nation toute entière qui perd quelque chose aussi infime soit-elle. Il faudra encourager l’adoption dans le pays du principe que le client est roi. A tous les niveaux, la qualité devra être notre force. De toutes les façons, les Haïtiens qui viennent de l’extérieur n’accepteront pas ces procédés, après avoir connu autre chose ailleurs. Ce sera un facteur important de changement d’attitude de la part des services qui voudront attirer cette nouvelle catégorie de clients.

Nous devons envisager d’avoir des structures exports-imports assez flexibles, afin de rendre l’échange des biens et des services avec l’étranger compatible avec notre effort de production et la demande du marché local. En fait, à proprement parler, il n’y aura pas de barrières douanières, mais l’application d’un système de taxation sélective et temporaire affectant certains produits. Ce système sera établi en mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité des services au niveau des douanes, et par le droit qui sera reconnu aux usagers de poursuivre l’Administration des Douanes en cas d’insatisfaction et de frustration découlant de mauvais service.

La direction du commerce extérieur aidera largement les exportateurs à pénétrer le marché extérieur. Il prendra, en grande partie, la responsabilité de créer un climat d’affaire favorable dans les pays où il existe une concentration de population Haïtienne. Ces haïtiens ont un important pouvoir d’achat, dans certains cas, très supérieur à celui du marché local. En fait, une campagne publicitaire sera entreprise pour positionner des produits –leader sur ces marchés. Ces produits serviront de tremplin pour atteindre des segments plus larges du marché international. Cela marchera mieux dans les pays où la fraction de la population Haïtienne est importante et active.

DU MINISTERE DE L’INTERIEUR.

Le rôle d’un ministère comme celui de l’Intérieur sera réduit dans la société fédérale démocratique, mais sera très important sous l’aspect de cohésion politique. Ce ministère aura sous sa tutelle des agences fédérales telle que le Service Anti-drogue (SAD), et la Direction des Affaires Régionales (DAR). Cette dernière, par exemple, aura en particulier le rôle de coordonner et de superviser les polices communales, celles de la circulation, des forets et d’autres services auxiliaires, et de veiller à ce qu’elles accomplissent, sans bavure, leur tache de protection de la communauté civile. Ce ministère sera aussi responsable de la sécurité du territoire et en cette matière travaillera en étroite collaboration avec les gouverneurs et les forces armées.

MINISTERE DE LA DEFENSE.

Les Forces Armées du pays seront placées sous la tutelle du ministère de la défense. Mais, les trois armées, la marine, l’armée de l’air et l’infanterie seront des institutions autonomes ayant une direction générale commune, le Haut Etat Major des Forces Armées d’Haïti. Les Forces Armées redeviendront un corps professionnel et leur dignité sera rétablie devant la population. « La sécurité nationale étant tributaire du niveau de développement de la nation concernée, la première tache de défense nationale ne sera pas de fortifier une position mais de faire la chasse au sous-développement et à ses séquelles. Suivant ce concept, l’Armée, tout en protégeant les vies et les biens, aura rendez-vous dans les classes d’alphabétisation, dans l’érection des cités ouvrières, dans les champs à irriguer, sur les voies de pénétration à percer, dans les dispensaires et les hôpitaux à construire, sur les terrains de sport, partout où le bien-être du citoyen nécessitera ses connaissances, ses lumières, son courage moral et physique, son patriotisme. C’est le prix à payer pour une totale imperméabilité dans la structure de défense du territoire Haïtien. » (Col. Himmler Rebus, Directeur de l’Académie Militaire)

Des dispositions spéciales seront adoptées afin de faciliter le recrutement des femmes par les Forces Armées, et leur intégration dans les différents Corps Militaires. Les Forces Armées seront légalement protégées contre les interventions politiques des gouvernements et se consacreront à la protection du territoire national. Les corps militaires seront logés dans des casernes modernes, et ils seront équipés de matériel adéquat qui devra leur permettre d’accomplir leur devoir, le cas échéant, avec le plus haut niveau de professionnalisme et d’efficacité, Il y aura des installations militaires dans les principales zones stratégiques du pays. Et en retour du service que le pays attendra des militaires, l’état garantira du simple recru au plus haut gradé de l’Armée, une excellente condition de vie et d’épanouissement. C’est ainsi qu’il sera envisagé de construire des hôpitaux, des écoles, des centres sportifs et de loisirs pour les militaires et leur famille. Ensuite, le salaire des militaires sera ajusté sur le niveau de vie. Et après un état de service normal, le militaire aura droit pour sa retraite à une pension égale à la totalité de son dernier salaire. En plus, il sera envisagé des mesures spéciales visant à améliorer les conditions de vie des militaires à la retraite, et de ceux qui vivent actuellement dans la gêne.

Parmi les premières mesures, la base Navale Hamilton KILLICK de Bizoton sera déplacée sur l’Ile de la Gonâve. Cette nouvelle base militaire hébergera également un corps d’élite d’infanterie et une brigade aéroportée. Ce sera également le siège de l’Ecole Militaire Charlemagne PERALTE. Dans cet établissement, les futurs officiers des différents corps de l’armée recevront une formation qui les préparera à l’exercice de leur tache civique. Le corps de génie apportera sa collaboration à l’œuvre de réaménagement territorial et des unités de l’armée seront entraînées à la tache de protection civile au cours de désastres. Dans une société démocratique, un militaire est respecté, non en raison de la force qu’il incarne, mais du fait que son métier de soldat est pour le civil un exemple de civisme, de discipline et d’un amour de la patrie qui va jusqu'au sacrifice suprême. Toutefois, la création d’une armée forte ne vise pas à préparer la guerre, mais à s’en protéger.

Prospectives Pour Une Renaissance Haïtienne - (Pages retrouvées IV)

NDCDP.- Le Coin de Pierre, avec l'accord de l'auteur, publie ci-dessous le fruit des ses mûres réflexions. Bien qu'il date de 1986, le texte est d'actualité. L'auteur a tenu à le faire précéder d'un avant-propos, datant d'aujoud'hui, qui, tout en introduisant le texte de 1986, constitue, un document riche en idées, en expériences et en leçons pour ceux qui luttent pour bâtir un avenir meilleur aux fils et aux filles du pays d'Haïti.
Félicitations, M. Paul G. Magloire.

Dr. Pierre Montès
dimanche 16 mars 2008

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PROSPECTIVES POUR UNE RENAISSANCE HAITIENNE

(Pages retrouvées IV)

Par Paul G. Magloire
(c) 1986, 2008

EN GUISE D’AVANT PROPOS.- (03/16/2008)

(AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD-IV)

Nous sommes très content de l’intérêt suscité par la publication de ce texte de 1986 sur Internet. Mais, notre grande surprise c’est de voir que beaucoup de nos lecteurs ne remarquent pas que ces écrits sont déjà vieux de plus de vingt-ans. Ce qui voudrait dire, qu’après vingt ans, les choses n’ont pas beaucoup changé. Certains de nos lecteurs, toutefois, nous on dit qu’ils ont pu retracer les origines du programme de la déconcentration que nous avions lancé lors de notre passage, (Juin 2005-Juin 2006) au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT). Nous avons fait ce que nous avions pu, dans ce laps de temps très court, pour prouver que ce que nous avions écrit était réalisable. Bien sûr, pour essayer de faire un peu plus que ce que nous aurait permis le cadre du MICT, nous avions signé des protocoles d’accords avec la plupart des autres ministères afin d’intervenir dans beaucoup d’autres domaines déjà articulés dans ce texte.

Notre grande fortune, c’est d’avoir eu cette opportunité d’aider à mettre en place un système électoral qui a délivré les élections les plus démocratiques de l’histoire du pays, avec l’équipement le plus moderne. Et il était même question de faire d’avantage, si on avait le temps et les moyens.

Tom Désulmé, qui était un leader et un homme d’Etat avec une vision claire de l’avenir, nous avait dit, bien avant Hernando de Soto, l’économiste péruvien, que «Haiti commencera sa marche réelle sur la voie du développement quand un cadastre et un régime d’état civil seront bien établis dans le pays, et au point, qu’il n’y aura plus de débats sur l’appartenance du capital foncier; quand chaque citoyen aura une pièce d’identification qui ne pose pas de confusion ; et quand le peuple pourra, enfin, voter dans une élection libre, honnête et démocratique, ceux et celles qu’il veut choisir pour gérer le pays ». Lui aussi, fils de paysan, qui a réussi comme un capitaine d’industrie, et dans son pays natal et à la Jamaïque, voulait voir ces choses-là, mieux que toute autre chose ; même si cette autre chose était un poste de président qui ne lui aurait pas permis de travailler au progrès réel du pays... A la vérité, nous avions, par nos actes, cherché à honorer la mémoire de ce Grand Haïtien, et celle de tous ceux-là aussi qui ont fait le sacrifice ultime avec l’espoir que leur sacrifice pour la patrie aura servi à quelque chose. Mais, il y a, certes bien plus encore à faire pour le développement du pays. Et un élément important du mélange, c’est d’apprendre à vivre ensemble, sans malice, et sans croire que les autres sont des Bouquis. Comme quoi, ils regardent, mais ne comprennent pas. Et au-dessus de tout, nous devons régler la question de la DECENTRALISATION du pays.

Dans cette partie du texte, les lecteurs auront l’opportunité de voir que, depuis 1986, nous avions énoncé clairement notre position sur la question de la double nationalité. Et notre position n’a jamais changé depuis. Cependant, en tant que grand commis de l’Etat, nous avions toujours respecté la Loi Mère, et dans son texte et dans son esprit.

Continuons avec le texte de 1986.

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PROSPECTIVES POUR UNE RENAISSANCE HAITIENNE

Par Paul G. Magloire

Décembre, 1986

DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION

D’ici quarante ans (2026) les statisticiens prévoient que la population Haïtienne sera le double de ce qu’elle est aujourd’hui, soit un peu plus de douze millions d’habitants. Ce chiffre doit faire frissonner, car le pays n’est pas préparé à recevoir une telle affluence. Tel qu’il est maintenant, la situation est déjà exécrable. Nous sommes, par exemple, très peu exigeants sur le plan sanitaire. Les lieux publics de nos villes sont de véritables foyers de malheurs. Dans les marchés sauvages qui germent au hasard des quartiers, nous achetons de la viande et toutes sortes de nourriture souillée, lesquelles sont présentées dans des conditions malsaines et répugnantes. Nous ne faisons pas trop grand cas d’être servi dans les bars, les restaurants et autres lieux de détente par un personnel ignorant des notions élémentaires d’hygiène et qui est, par conséquent, artisan involontaire de propagation de maladies. Il y a aussi les maisons dites de tolérance qui dépravent la dignité de la femme et de l’être humain en général. Elles sont si répandues dans nos villes qu’elles concurrencent en nombre nos établissements scolaires. Elles sont de véritables greniers à maladie. Et quoique nous soyons placés à l’index de la société internationale qui nous accuse d’être porteurs et propagateurs du Sida, nous restons complaisamment à regarder empirer la situation sanitaire du pays. Il est temps que nous apportions un vigoureux changement à tout cela. Les enfants de demain devront hériter d’un monde plus propre.

Le Ministère de la Santé Publique et de la Population prendra des mesures pour suppléer à cette carence de contrôle sanitaire dans les lieux publics. Un programme d’urgence de construction de lieux d’aisance et de bains publics sera envisagé à l’échelle nationale. Beaucoup de mesures classiques, telles que campagne d’information audio-visuelle, application d’amende aux contrevenants, accompagneront et renforceront les mesures administratives.

Ce ministère aura aussi pour responsabilité d’aborder le grand problème du déficit de l’alimentation des couches nécessiteuses de la population. Le déficit calorifique de 14% et protéique de 32% en moyenne par habitant, s’il persiste pourra entraîner une dégénérescence biologique du peuple Haïtien ; la taille moyenne par habitant pourrait régresser dans le cas ou aucune mesure systématique ne viendrait rectifier cette faiblesse.

Jusqu'à présent les soins de santé atteignent une portion très faible de la population haïtienne. Bien que l’échelle des revenus et de l’éducation en s’améliorant doivent parallèlement contribuer au progrès de la généralisation des soins de santé, un effort de démocratisation traversera le secteur médical pour faciliter cette généralisation. Tout d’abord, un financement sur vingt cinq ans à faible taux d’intérêt sera offert à des médecins Haïtiens pour les aider à créer des centres hospitaliers dans les villes communales. Chacun de ces centres sera équipé d’unités de cliniques mobiles et d’ambulanciers pour desservir les sections communales avoisinantes. Pour sa part, l’état fera des investissements importants dans la recherche pharmacologique et subventionnera la vente des médicaments pour les rendre accessibles à la masse des consommateurs à faibles revenus. Dans cette optique, il n’est pas à écarter que l’Etat pourra envisager de nationaliser le secteur des produits pharmacologiques, dans le cas où il se formerait des zones de résistance hostiles à la politique de l’abaissement général des frais de santé pour la population du pays.

De toute façon, les différents services des centres hospitaliers de l’Etat seront équipés de matériels adéquats. Les médecins de service dans les centres de l’Etat auront trois types de statut. Il y aura les résidents en contrat temporaire. Les médecins engagés à plein temps dans des termes prévus par un contrat à terme. Et ceux qui offriront un quota de travail que cette dernière catégorie du personnel médical doit fournir, afin qu'en contrepartie il puisse bénéficier d’une réduction de 50% du taux de l’imposition sur le revenu. Il y aura aussi des médecins qui pourront offrir des services détachés à un hôpital ou à la santé publique. Les médecins de cette catégorie pourront recevoir un quota mensuel de patients identifiés par l’Etat, dans des cliniques privées, à des coûts prévus légalement, où ils seront payés sur la base salariale des services hospitaliers publics. Le Ministère de la Santé recevra les obligations payées par le secteur privé comme frais de couverture sanitaire aux salariés. Ces fonds serviront à payer les soins médicaux fournis aux salariés dans les cliniques privées, et le surplus sera affecté au budget de fonctionnement des hôpitaux.

Le Bureau National des Etats d’Urgence (BNEU) relèvera du Ministère de la Santé. Ce bureau en dehors des problèmes occasionnés par les désastres aura d’autres fonctions importantes. Entre autres, il aura la tache de stabiliser les prix des produits agricoles et des autres produits de première nécessité; il s’occupera, en outre, de la réception de toute aide en nature venant de l’étranger. Il échangera les dons en nature destinés à d’autres organismes contre leur valeur monétaire sur le marché local. Il pourra entreposer ces produits et en faire, quand il y a lieu, des dons en nature à des zones sinistrées ou nécessiteuses, procéder à des ventes ou à des achats de marchandises des coopératives commerciales des communes. C’est le BNEU qui sera appelé à approvisionner en produits les réfectoires des établissements scolaires des trois premiers cycles en accord avec le Ministère de l’Education Nationale. Ce mécanisme sera adopté dans le but de protéger la production domestique contre les flots de produits, qui par le circuit de l’assistance étrangère, arrivent sur le marché local.

L’Institut de Contrôle de la Pollution sera également placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et de la Population. Cet institut (ICP) aura à livrer à toute entreprise en activité sur le territoire, un certificat de contrôle qui lui permettra de trouver la licence communale d’autorisation de fonctionnement. L’objectif de l’ICP sera d’empêcher aux activités polluantes de se répandre dans le pays. C’est l’ICP qui aura aussi le contrôle de la pollution par le bruit. En fait, il envisagera des mesures appropriées afin d’empêcher que les agglomérations urbaines deviennent le siège de sons bruyants que pourraient répandre les avertisseurs d’automobile, les dancings, les sectes religieuses et autres, aux heures tardives de la nuit.

DU MINISTERE DE LA JUSTICE

L’une des institutions les plus décriées est l’Administration de la Justice. Il n’en saurait être autrement dans un pays comme le notre qui porte une longue tradition de dirigisme étatique reposant sur l’arbitraire. Dans l’optique démocratique, le Ministère de la Justice devra veiller à ce que tous les citoyens soient égaux devant la loi et qu’aucune personne ne puisse se sentir privilégiée par rapport à une autre. Dans notre démocratie le mot « Justice » retrouvera sa crédibilité et impliquera le même principe pour tous. Ainsi, la loi garantira à tout citoyen le droit de porter plainte devant un tribunal compétent pour toute affaire dans laquelle il se jugera lésé, et d’obtenir réparation quand il y a lieu. La loi garantira aussi la liberté d’expression, de religion, d’opinion, d’association, de libre adhésion à un parti politique ou à un groupement quelconque. Et l’habeas corpus sera acquis à tous les citoyens indistinctement. De sorte que le système ancien sera révisé. Les conditions de détention dans les prisons du pays relève de la barbarie pure et simple. Elles sont incompatibles à un système démocratique qui reconnaît des droits même aux prisonniers condamnés. Le principe de l’incarcération est punitif, mais ne vise pas à dégrader l’être humain ou à détruire l’estime de soi chez un individu, en le soumettant à un régime carcéral avilissant. Et, l’horreur, les mesures les plus terribles sont appliquées contre des individus emprisonnés pour des délits d’opinion. La désaffectation des prisons centrales - qui sont actuellement situées au centre de la capitale et des villes de provinces - dans le but de créer des centres d’activité culturelles pour les jeunes, nous portera à envisager la construction de centres de détention plus adéquats en dehors des villes pour recevoir les personnes condamnées selon les lois du pays. Des centres de pré-détention pour accusés et prévenus seront également aménagés dans les commissariats de police communale.

Etre Haïtien doit devenir un fait sacré. Aucune disposition légale ne pourra plus jamais proscrire un citoyen ou le priver de sa nationalité. Ensuite, il faut mentionner que tout enfant dont l’un des parents est Haïtien sera et demeurera Haïtien quelque soit le lieu de sa naissance. De même la citoyenneté haïtienne pourra être attribuée à un enfant de parents étrangers né sur le sol haïtien. Mais, il sera réclamé que cet enfant, arrivé à l’âge de majorité produise une demande de confirmation de sa citoyenneté haïtienne pour faire valoir pleinement et entièrement ses droits.

La reconnaissance de la double nationalité sera également allouée sans restriction à tout haïtien. La nationalité d’option viendra se greffer à la nationalité haïtienne sans la supprimer. La possibilité pour un citoyen avec une double nationalité de se déclarer candidat à un poste électif quelconque existera, pourvu qu’il renonce à sa nationalité d’option trois mois avant la date des élections.

Le Ministère de la Justice envisagera de moderniser les fonctions d’officiers d’état civil, de notaires et d’arpenteurs, afin de les rendre plus aptes à répondre aux besoins d’une société démocratique. Ensuite, les anciens actes d’états civils seront revus, dans le but d’apporter de nécessaires corrections et de constituer des archives normalisées. Finalement les actes d’état civil seront désormais imprimés en français et en créole (Recto Verso) pour faciliter la compréhension des dispositions et la lecture des textes à la totalité de la population.

DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT.

Le Ministère de l’Equipement et de l’Aménagement regroupera plusieurs organismes qui auront à agir de concert pour doter le pays d’une infrastructure moderne et appropriée. On trouvera sous la tutelle de ce Ministère la Direction de l’Aménagement Territorial (DATE), la direction de l’Energie, la direction des Télécommunications, celle du logement, du transport et des organismes autonomes. Il y aura aussi l’Institut de Recherches Technologiques (IRT) et une institution de financement, la Société Générale des investissements (SOGI) qui joueront un rôle important dans le développement du pays. Une autre agence importante de ce Ministère sera l’Institut de Reforestation et d’Entretien de l’Environnement (IREE).

Le Ministère de l’Equipement et de l’Aménagement sera la pièce maîtresse dans la décentralisation des équipements du pays et la répartition équitable des infrastructures à l’échelle du territoire. Il y a beaucoup de régions qui sont très défavorisées en matière d’équipement et certaines sont même totalement oubliées. Ce ministère s’empressera de prendre des dispositions favorables au développement de quatorze villes pour les rendre capables de jouer leur rôle de capitales régionales. En outre, ce ministère aura à repenser l’armature urbaine de Port-au-Prince, reconditionner ses infrastructures et à en créer de nouvelles. Cela sera nécessaire pour arriver à loger décemment la population de la capitale fédérale. Le plan d’aménagement territorial prendra en considération le découpage juridique fédéral. La fédération Haïtienne sera divisée en quinze régions ; les régions seront divisées en communes et les communes en sections. Les régions ne seront pas la reproduction des coupures départementales. Les nouvelles délimitations juridiques seront des ensembles géographiques dont l’unité sera basée sur des critères d’affinité, de vocation et de complémentarité tant du point de vue social qu’économique. Ainsi, ce découpage se fera sur la base de réalités concrètes. Il ne tiendra pas compte de considérations abstraites qui échapperaient, en général, au grand nombre et deviendraient une source de querelle et de nuisance. On peut mentionner qu’il existera la région de Fort-Liberté, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Port-de-Paix, de Hinche, de Croix-des-Bouquets, de Mirebalais, de St Marc, de la Gonâve, de Petit-Gôave, de Jacmel, de Miragoâne, des Cayes, de Jérémie et de la capitale fédérale qui sera Port-au-Prince. L’un des objectifs du réaménagement territorial sera d’arriver à une distribution équilibrée de la population haïtienne pour les quarante prochaines années.

L’indice de la répartition démographique qui est prévue pour l’an 2026 sera une moyenne de trois cent mille habitants par capitale régionale, trente mille par ville communale et de sept mille personnes par village en dehors de la capitale fédérale.

Le Ministère de l’équipement est appelé à participer largement à la restructuration de la communauté rurale et urbaine à coté des instances régionales et locales. L’objectif de cette restructuration sera l’intégration harmonieuse de la communauté nationale à son environnement naturel.

L’Institut de Recherches et de Technologie (IRT) sera habilité à établir les normes et standards en matière de construction civile et d’habitat urbain et rural. Il fera des recherches en matière de matériaux locaux pour trouver ceux qui sont susceptibles d’être substitués à ceux qui sont importés ou en voie d’épuisement. En exemple, le développement de la fabrique de briques d’argile pourrait amener ce matériau à remplacer le bloc de ciment dans la construction des maisons, ou sa substitution à l’asphalte pour le pavage des rues à faible circulation etc. En fait, l’IRT aura des qualifications étendues à d’autres domaines de recherches tels que les méthodes et procédures et les standards d’évaluation dans plusieurs types d’activités, le développement de l’énergie solaire et d’autres énergies non conventionnelles à usage industriel ou domestique, l’inventaire de la pharmacologie traditionnelle, etc…

La direction du logement de ce ministère interviendra pour abaisser le coût du logement et améliorer les conditions et le style de l’habitat en milieu rural et urbain. Parce que la composante architecturale est un aspect important du logement, du fait que le comportement humain est intimement dépendant de son environnement. C’est en ce sens que le ministère de l’aménagement devra présenter aux mairies des recommandations en matière d’urbanisation. Par exemple, il y a un manque navrant d’espaces verts et d’agréments naturels dans l’espace urbain du pays. Il nous faudra construire beaucoup de jardins publics. Ces éléments indispensables à la vie humaine ont une fonction paysagère; et ils contribuent à la beauté des villes en offrant aux citadins l’avantage de précieuses possibilités de détente et de repos après les tracasseries journalières de la vie.

L’un des assesseurs du maire sera nommé commissaire du conseil foncier et d’aménagement de la commune (CFA). Ce fonctionnaire et ses services feront respecter les règlements, les normes et standards en matière de répartition, d’occupation de terrain, et de tenure de l’espace communal de sa juridiction. Il sera exigé à tout constructeur de soumettre au CFA de la juridiction concernée le plan d’un bâtiment avant sa construction. Toute habitation en milieu urbain devra être équipé d’électricité. L’électricité domestique sera payée sur une base forfaitaire, mensuellement, dépendant de l’importance des installations. Les compteurs électriques seront installés uniquement dans les bâtiments commerciaux et industriels. Le coût de l’électricité dépendra de la région, de la zone et du quartier. Les petites unités de boulangeries et de blanchisseries installées dans les parcs industriels recevront l’électricité à un prix modéré. Pour inciter ces types d’entreprises à se déplacer dans les parcs industriels, elles seront financées par la SOGI à des taux d’intérêts véritablement bas. Ces petites entreprises pourront utiliser des concessionnaires ou de petits comptoirs d’affaires dans les centres urbains. En fait, il sera très avantageux pour une blanchisserie de s’établir à si bon compte dans un parc industriel, de recevoir et livrer le linge à travers une chaîne de comptoirs disséminés à travers la ville. L’énergie représentant le secteur numéro un du gouvernement fédéral, d’importants investissements seront faits dans ce domaine pour doter le pays d’un réseau électrique desservant toutes les villes.

Les dispositions antécédentes faciliteront ou rendront possibles les objectifs de l’Institut de Reforestation et d’Entretien de l’Environnement. En effet, la principale cause de la déforestation du pays est la forte demande en bois de chauffage. Les plus grands consommateurs de charbon de bois sont les familles qui vivent en milieu urbain ! Des enquêteurs estiment que chaque famille consomme l’équivalent d’un arbre par semaine soit à peu près soixante arbres par an. Les blanchisseries, les boulangeries, les fabricants de chaux vive forment la deuxième catégorie de consommateurs. A part son utilisation en tant que combustible, le bois est également très demandé en tant que matériau de construction. Le paysan use le bois pour le treillage de sa cahute, et il y a une grande utilisation de bois dur et de planches de fabrication locale dans les constructions urbaines.

On ne pourra freiner la destruction de la couverture verte du pays sans offrir d’alternatives aux besoins de combustibles et de matériaux traditionnels de construction. La Direction de l’Energie envisagera d’importer pendant un certain temps, dans le port de Miragoâne, le bois brut et le charbon en vrac, des Etats-Unis et des pays de l’Amérique Latine. Le bois brut sera vendu à des scieries, et le charbon mis en sac, sera vendu à des grossistes déjà établis dans ce commerce. Le prix de ces produits sera subventionné, et le prix aux consommateurs finals sera fixé à un niveau très inférieur par rapport aux produits locaux. En outre, les projets forestiers sporadiques sont tout à fait insuffisants. Il faut un programme systématique qui vise à mettre des structures intégrées de reforestation, de protection et d’entretien des forêts. Le déficit à combler pour atteindre une couverture forestière acceptable pour le pays porterait sur la plantation de cent cinquante millions d’arbres sur une superficie d’à peu près trois cent milles hectares. On aura à atteindre ce palier sur une période raisonnable de quinze ans, à raison de dix millions d’arbres plantés à l’année. Ce sera l’occasion de lancer des programmes de repeuplement des vastes zones inoccupées actuellement. Il sera établi dans ces zones des unités d’exploitations forestières et d’élevage domestique. De telles unités, subventionnées au départ, dégageront par la suite suffisamment de revenus pour s’auto-entretenir. L’IREE sera un organisme doté de sources de revenu autonome. Son budget sera alimenté par les taxes sur les actes civils, d’une taxe à l’aéroport, et d’une taxe sur les factures douanières.

La priorité des priorités de ce ministère sera d’équiper le pays d’un réseau électrique touchant toutes les villes. Avec l’aide de l’Institut de Recherches et de technologie, l’énergie solaire finira par devenir la plus importante des sources alimentant ce réseau. La politique d’exploitation de petites centrales hydro-électriques continuera à se développer pour alimenter les petites localités et les villages. A la longue on arrivera à réduire considérablement la dépendance vis-à-vis du pétrole en introduisant dans le circuit urbain des unités de transport alimentées par l’énergie électrique.

La SOGI sera un organisme de financement placé sous tutelle du ministère de l’équipement pour lui donner une autonomie d’action financière dans les secteurs qu’elle juge prioritaires selon les critères de son Ministère. La SOGI absorbera la ci-devant appelée Société d’Equipement National (SEN). Elle investira, de concert avec le secteur privé, pour équiper chaque capitale régionale d’un parc industriel. Cet organisme servira également à faciliter l’implantation au moins d’une unité industrielle dans chaque commune. Les entreprises financées par la SOGI seront de petites unités à haute utilisation de main d’œuvre. Elle privilégiera celles qui transformeront les produits locaux ou la matière première locale, et celles qui seront engagées dans l’assemblage dans les parcs industriels des villes. Les entreprises créées avec l’appui de la SOGI bénéficieront d’un ensemble de soutien de cet organisme durant une certaine période, afin de les amener au seuil de rentabilité. En contrepartie, la SOGI contrôlera le tiers des droits qu’elle cédera progressivement à la commune tout en réservant 10% des parts de propriété aux salariés de l’entreprise. Donc, ce seront des entreprises mixtes à participation salariale.
A SUIVRE…

Haïti: Et pourquoi pas un Gouverneur élu à la tête de chacun des dix Départements Géographiques ? (*)

La figure suivante est tirée du « Rapport sur la question constitutionnelle », page 22, soumis récemment au pouvoir exécutif par MM. Claude Moïse et Cary Hector.
Cette figure présente de façon schématique, claire et concise, l'organisation des différents pouvoirs selon la Constitution de 1987.

La Constitution de 1987 fait des 10 Départements géographiques et des 140 Communes des entités autonomes. À la tête de chaque Commune est élu au suffrage universel direct un Conseil Municipal composé d'un Maire et de deux Maires-adjoints. Cependant à la tête de chaque Département est élu par l'Assemblée Départemental (élection au second degré), le Conseil Départemental de trois membres pour une période de quatre ans. De plus, la Constitution précise que les membres du Conseil ne sont pas forcément tirés de l'Assemblée Départementale.
Le Conseil Départemental, entre autres tâches, administre les ressources financières du Département et élabore avec la pouvoir central le plan de développement du Département.

En outre, chaque Assemblée Départementale désigne un représentant au Conseil Interdépartemental (CI) de dix membres (un par Département). Ce CI étudie, planifie, de concert avec le Pouvoir Exécutif Central, les projets de décentralisation et de développement du pays. Ce représentant est choisi parmi les membres de l'Assemblée Départementale de chaque Département. Il sert de liaison entre son Département et le Pouvoir Exécutif Central.


Une simple suggestion: élection d'un Gouverneur à la tête de chaque Département

L'analyse de la Constitution de 1987 et l'échec des 200 ans d'exercice d'un pouvoir centralisé à la Capitale drainant presque toutes les ressources du pays au profit de la «République de l'Ouest», voire de la «République de Port-au-Prince», m'ont conduit à la conclusion qu'il serait bon pour chacun des dix départements géographiques du pays, si une nouvelle entité exécutive élue au suffrage universel direct de chaque Département, était créée: il s'agit du poste de Gouverneur.
Ce Gouverneur serait l'élu responsable de l'administration de son Département; il serait aidé dans sa tâche par deux Vice-Gouverneurs élus. De plus, les dix Gouverneurs des dix Départements formeraient le Conseil Interdépartemental qui travaillerait avec le Président de la République sur les projets de décentralisation et de développement de chacun des Départements du pays. Chaque Département géographique autonome aurait son propre budget financé entre autres par des taxes et impôts à définir par la loi. Les Départements pourraient aussi recevoir, selon leur degré de pauvreté relatif, des transferts provenant du budget propre du Gouvernement Central (une sorte de «péréquation», comme cela se fait au Canada, divisé en dix provinces autonomes).

Le Chef du Pouvoir Exécutif Central et les dix Gouverneurs départementaux (décentralisés) formeraient une équipe exécutive travaillant pour le développement harmonieux de toutes les régions du pays. Le travail en équipe, dit-on, divise la tâche et double le succès. Le succès serait celui de tous: Président, Gouverneurs, le peuple haïtien tout entier.

Voìlà l'une des suggestions que je voudrais faire, si un jour la Constitution devait être modifiée, amendée ou changée complètement.

Les politiciens haïtiens, qui auraient peu ou pas de chance de devenir Président de la République, auraient plus de chance de se faire élire au niveau régional, Gouverneur de l'un des dix Départements. Ce Gouverneur serait plus accessible à ses électeurs départementaux et serait plus près d'eux et plus près de leurs problèmes.
Et la compétition entre Départements serait de nature à favoriser la conjugaison des efforts nécessaires au développement harmonieux de chacun et de tous les Départements.
La Diaspora pourrait aussi mieux canaliser ses efforts vers les régions d'où elle provient, plutôt que de passer uniquement par un Pouvoir Central avec lequel elle ne partagerait pas toujours les mêmes priorités.

L'introduction du poste de Gouverneurs élus mérite d'être essayée: chacun des dix Départements et chacune des 140 Communes ne pourraient que sortir gagnants de l'implantation d'une telle décentralisation du pouvoir exécutif. La décentralisation prévue dans la Constitution est mise très timidement en oeuvre par le pouvoir central actuel. Le CI n'est pas encore formé; le PM Alexis confirme que le gouvernement veut renforcer l'action gouvernemental dans les 140 Communes en leur allouant une enveloppe d'un milliard de gourdes dans le projet de budget provisoire 2007-2008 déposé cette semaine au Parlement, ce qui correspond en moyenne à 7,14 millions de gourdes par Communes. Un tel montant, selon les standards locaux, permettrait de construire, disons environ 2,65 kilomètres de routes en terre dans chaune des 140 Communes, soit 37 km de routes en terres, en moyenne par Département, ou 370 km de routes en terres à travers la République ! C'est bien peu.

La question à laquelle il faudrait que l'Exécutif réponde est celle-ci: Est-ce que les crédits budgétaires totaux alloués effectivement à un Département géographique quelconque (parmi les dix) se rapprochent ou non de la moyenne (78 milliards divisés par, disons 11, si l'on tient compte de l'Administration Centrale), soit 7,1 milliards de gourdes ? Ou encore, est-ce que les crédits budgétaires totaux alloués effectivement à une Commune (parmi les 140), se rapprochent ou non de la moyenne, soit 506,5 millions de gourdes (7,1 milliards multipliés par 10 départements, le produit ainsi obtenu divisé par 140 communes) ?

Ces chiffres sont avancés ici pour essayer de se faire une très grossière idée de la moyenne à laquelle devrait ressembler les crédits à allouer à chaque entité sur la base de l'enveloppe globale du projet de budget provisoire 2007-2008.

Si le poste de Gouverneur était prévu dans la Constitution actuelle, on aurait élu depuis février 2006 ces Gouverneurs au suffrage universel (départemental) en même temps que le Président de la République et les membres du Parlement.

Si la Constitution actuelle stipulait que le Conseil Interdépartemental (CI) serait formé des dix Gouverneurs élus, ce CI aurait commencé à fonctionner depuis l'année passée: un plan de développement du pays serait déjà établi par ce CI et sans doute mis en application; le budget 2007-2008 aurait été construit et réparti en 151 parties: budget géré par l'Administration Centrale , budget géré par chacun des dix Départements géographiques, budget géré par chacune de 140 Communes. Il est clair que le budget géré par l'Administration Centrale comprendrait ses dépenses propres et ses dépenses dans et pour chaque Département géographique du pays; le budget d'un Département comprendrait les dépenses propres du Département et ses dépenses dans et pour chacune des Communes faisant partie de ce Département; chaque Commune aurait son budget comprenant ses dépenses propres et ses dépenses dans et pour chacune des Sections Communales incluses dans cette Commune. L'expérience qui serait acquise dans le futur permettrait d'établir quelle serait la meilleure façon d'administrer les crédits budgétaires qui reviendraient à chacune des Sections Communales qui n'ont pas été considérées comme étant autonomes par la Constitution de 1987.

En proposant d'allouer seulement un milliard de gourdes aux Communes et en gardant le contrôle du reste du budget (soit 77 milliards de gourdes sur un total de 78, selon les données préliminaires rapportées par le journal Le Matin du 27 septembre 2007), le PM Alexis exprime clairement la décision du gouvernement de ne pas débloquer vraiment le processus de la décentralisation. Dans ces conditions, il est fort possible que le développement du pays continue de se faire de façon très asymétrique et au profit de la République de Port-au-Prince. Toussaint, Dessalines et Christophe doivent se retourner dans leur tombe...et «l'apaisement social» ne sera qu'une expression vide de sens. Il n'est pas trop tard pour le PM Alexis de refaire ses devoirs: vingt fois sur le métier...Sinon, le jugement de l'histoire sera impitoyable (impartial). La tâche serait plus facile si elle était partagée entre le Pouvoir Central et les pouvoirs locaux comprenant les dix Gouverneurs que j'ose proposer pour administrer les dix Départements géographiques.

Pouvons-nous espérer, au moins, que le budget 2007-2008 fera l'exercice qui consistera à établir clairement les crédits que chacun des Ministères allouera à chacun des dix Départements géographiques, voire à chacune des Communes de la République, tant en crédits de fonctionnement qu'en crédits d'investissement ? Peut-on espérer que cette fois-ci, les crédits d'investissement seront débloqués et complètement dépensés dans les projets pour lesquels ils auront été prévues ? En d'autres termes, les crédits d'investissement seront-ils encore cette année de l'argent de Monopoly ?

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(*) Le document a été mis à jour les 27 et 28 septembre 2007