mercredi 24 août 2011

Le Droit pour Monsieur et Madame Tout le Monde - No.1

NDCDP.- Le Coin de Pierre commence la publication d'une série d'articles sur le droit que signera Monsieur Guy Lamothe. Comme le titre de la rubrique le dit, ces articles s'adressent à Monsieur et Madame Tout le Monde. Nous sommes persuadés qu'ils ne manqueront pas d'intéresser les lecteurs

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Le vrai rôle du Procureur de la Couronne
Par Guy Lamothe

Étant donné que l’affaire Diallo-DSK est encore fraîche dans la mémoire de la plupart des gens, j’ai le goût de vous entretenir du véritable rôle du Procureur de la Couronne au Canada, et par voie de conséquence, au Québec ; car le Code Criminel s’applique à l’ensemble du Canada, d’un Océan à l’autre.

Plus d’un pense que le Procureur de la Couronne doit à tout prix obtenir la condamnation de l’accusé ; qu’il doit s’en faire un point d’honneur. Dans le cas contraire, il n’est pas un bon Procureur.

Cette façon de concevoir le rôle d’un Procureur est-elle légale ?

Croire qu’une cause criminelle est aussi simple, aussi limpide que l’eau de roche est un piège, un mirage à éviter. Si non, on aborde l’affaire avec des idées toute faites, préconçues et on aboutit à la condamnation des innocents. Ces jours-ci, on a vu à la télévision canadienne des gens qui ont été condamnés injustement à la prison et ont perdu vingt ans, quinze ans de leur vie. On a cru que c’était des causes faciles, et leur enquête a été bâclée. Or d’après la Doctrine (ensemble des opinions des auteurs sur une même question de droit), il est préférable de relâcher un coupable plutôt que de condamner un innocent.

Qu’en est-il donc du vrai rôle du Procureur de la Couronne ?

Le Procureur de la Couronne, au Canada, représente, la Reine, le Souverain, la Société, et (aussi étrange que cela puisse paraître) la partie plaignante et l’accusé ; car ce dernier tant qu’il n’est pas condamné n’est pas encore retranché de la Société.

Donc, lors d’une enquête préliminaire, le Procureur de la Couronne doit rechercher tous les éléments de preuves tant en faveur de la partie plaignante que de l’accusé. Lors d’un procès que ce soit au civil ou au criminel, le Procureur de la Couronne doit éclairer le juge ou le juge et le jury, s’il s’agit d’une cause criminelle avec assistance de jury. Il n’est pas là, au risque de me répéter, pour obtenir coûte que coûte la condamnation de l’accusé.

L’affaire Diallo-DSK nous fournit un exemple de ce qu’est le rôle d’un Procureur de la Couronne chez nous. Au début, le Procureur de Manhattan, Cyrus Vance jr a cru dur comme fer que Nafissatou Diallo était sincère dans sa plainte ; les apparences étaient en faveur de cette dernière; car DSK a été cueilli par la police au moment où il s’apprêtait à prendre un avion ; ce qui avait tout l’air d’une fuite. Ce fut la comparution devant un juge de DSK, menottes aux mains, chaînes et appareil de détection aux pieds, et tout le tralala avec un mois de prison. Pendant que DSK était incarcéré, Nafissato Diallo correspondait avec un complice en prison et parlaient de soutirer de l’argent. Dès que ce fait est parvenu à la connaissance du Procureur Vance, il n’a pas réagi sur le coup ; plusieurs jours se sont écoulés. Attendait-il un peu pour voir la suite des choses ? Seul lui le sait. Il fit donc convoquer DSK et ses avocats en cour ; leur exposa la situation. Le Juge adoucit la peine de DSK en le plaçant en résidence surveillée.

Dans l’intervalle, le Procureur de Manhattan recueillit d’autres éléments qui vinrent ruiner complètement la crédibilité de la plaignante. Le Tribunal convoqua une deuxième fois DSK et ses avocats pour les informer de «l’abandon des poursuites contre DSK», tout en laissant une porte de sortie à Diallo à savoir «Il y a eu probablement des relations sexuelles sans consentement.»

Voilà en gros, un exemple de ce qu’est le rôle d’un Procureur, celui de Manhattan. Selon les pays, le Procureur, en matière criminelle, peut prendre des noms différents : Procureur de la Couronne au Canada, et ailleurs Commissaire du Gouvernement et Substituts, Juge d’Instruction…

Guy Lamothe
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(c) Guy Lamothe et Le Coin de Pierre, 2011  

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