mercredi 26 septembre 2007

Haïti: Et pourquoi pas un Gouverneur élu à la tête de chacun des dix Départements Géographiques ? (*)

La figure suivante est tirée du « Rapport sur la question constitutionnelle », page 22, soumis récemment au pouvoir exécutif par MM. Claude Moïse et Cary Hector.
Cette figure présente de façon schématique, claire et concise, l'organisation des différents pouvoirs selon la Constitution de 1987.


La Constitution de 1987 fait des 10 Départements géographiques et des 140 Communes des entités autonomes. À la tête de chaque Commune est élu au suffrage universel direct un Conseil Municipal composé d'un Maire et de deux Maires-adjoints. Cependant à la tête de chaque Département est élu par l'Assemblée Départemental (élection au second degré), le Conseil Départemental de trois membres pour une période de quatre ans. De plus, la Constitution précise que les membres du Conseil ne sont pas forcément tirés de l'Assemblée Départementale.
Le Conseil Départemental, entre autres tâches, administre les ressources financières du Département et élabore avec la pouvoir central le plan de développement du Département.

En outre, chaque Assemblée Départementale désigne un représentant au Conseil Interdépartemental (CI) de dix membres (un par Département). Ce CI étudie, planifie, de concert avec le Pouvoir Exécutif Central, les projets de décentralisation et de développement du pays. Ce représentant est choisi parmi les membres de l'Assemblée Départementale de chaque Département. Il sert de liaison entre son Département et le Pouvoir Exécutif Central.


Une simple suggestion: élection d'un Gouverneur à la tête de chaque Département

L'analyse de la Constitution de 1987 et l'échec des 200 ans d'exercice d'un pouvoir centralisé à la Capitale drainant presque toutes les ressources du pays au profit de la «République de l'Ouest», voire de la «République de Port-au-Prince», m'ont conduit à la conclusion qu'il serait bon pour chacun des dix départements géographiques du pays, si une nouvelle entité exécutive élue au suffrage universel direct de chaque Département, était créée: il s'agit du poste de Gouverneur.
Ce Gouverneur serait l'élu responsable de l'administration de son Département; il serait aidé dans sa tâche par deux Vice-Gouverneurs élus. De plus, les dix Gouverneurs des dix Départements formeraient le Conseil Interdépartemental qui travaillerait avec le Président de la République sur les projets de décentralisation et de développement de chacun des Départements du pays. Chaque Département géographique autonome aurait son propre budget financé entre autres par des taxes et impôts à définir par la loi. Les Départements pourraient aussi recevoir, selon leur degré de pauvreté relatif, des transferts provenant du budget propre du Gouvernement Central (une sorte de «péréquation», comme cela se fait au Canada, divisé en dix provinces autonomes).

Le Chef du Pouvoir Exécutif Central et les dix Gouverneurs départementaux (décentralisés) formeraient une équipe exécutive travaillant pour le développement harmonieux de toutes les régions du pays. Le travail en équipe, dit-on, divise la tâche et double le succès. Le succès serait celui de tous: Président, Gouverneurs, le peuple haïtien tout entier.

Voìlà l'une des suggestions que je voudrais faire, si un jour la Constitution devait être modifiée, amendée ou changée complètement.

Les politiciens haïtiens, qui auraient peu ou pas de chance de devenir Président de la République, auraient plus de chance de se faire élire au niveau régional, Gouverneur de l'un des dix Départements. Ce Gouverneur serait plus accessible à ses électeurs départementaux et serait plus près d'eux et plus près de leurs problèmes.
Et la compétition entre Départements serait de nature à favoriser la conjugaison des efforts nécessaires au développement harmonieux de chacun et de tous les Départements.
La Diaspora pourrait aussi mieux canaliser ses efforts vers les régions d'où elle provient, plutôt que de passer uniquement par un Pouvoir Central avec lequel elle ne partagerait pas toujours les mêmes priorités.

L'introduction du poste de Gouverneurs élus mérite d'être essayée: chacun des dix Départements et chacune des 140 Communes ne pourraient que sortir gagnants de l'implantation d'une telle décentralisation du pouvoir exécutif. La décentralisation prévue dans la Constitution est mise très timidement en oeuvre par le pouvoir central actuel. Le CI n'est pas encore formé; le PM Alexis confirme que le gouvernement veut renforcer l'action gouvernemental dans les 140 Communes en leur allouant une enveloppe d'un milliard de gourdes dans le projet de budget provisoire 2007-2008 déposé cette semaine au Parlement, ce qui correspond en moyenne à 7,14 millions de gourdes par Communes. Un tel montant, selon les standards locaux, permettrait de construire, disons environ 2,65 kilomètres de routes en terre dans chaune des 140 Communes, soit 37 km de routes en terres, en moyenne par Département, ou 370 km de routes en terres à travers la République ! C'est bien peu.

La question à laquelle il faudrait que l'Exécutif réponde est celle-ci: Est-ce que les crédits budgétaires totaux alloués effectivement à un Département géographique quelconque (parmi les dix) se rapprochent ou non de la moyenne (78 milliards divisés par, disons 11, si l'on tient compte de l'Administration Centrale), soit 7,1 milliards de gourdes ? Ou encore, est-ce que les crédits budgétaires totaux alloués effectivement à une Commune (parmi les 140), se rapprochent ou non de la moyenne, soit 506,5 millions de gourdes (7,1 milliards multipliés par 10 départements, le produit ainsi obtenu divisé par 140 communes) ?

Ces chiffres sont avancés ici pour essayer de se faire une très grossière idée de la moyenne à laquelle devrait ressembler les crédits à allouer à chaque entité sur la base de l'enveloppe globale du projet de budget provisoire 2007-2008.

Si le poste de Gouverneur était prévu dans la Constitution actuelle, on aurait élu depuis février 2006 ces Gouverneurs au suffrage universel (départemental) en même temps que le Président de la République et les membres du Parlement.

Si la Constitution actuelle stipulait que le Conseil Interdépartemental (CI) serait formé des dix Gouverneurs élus, ce CI aurait commencé à fonctionner depuis l'année passée: un plan de développement du pays serait déjà établi par ce CI et sans doute mis en application; le budget 2007-2008 aurait été construit et réparti en 151 parties: budget géré par l'Administration Centrale , budget géré par chacun des dix Départements géographiques, budget géré par chacune de 140 Communes. Il est clair que le budget géré par l'Administration Centrale comprendrait ses dépenses propres et ses dépenses dans et pour chaque Département géographique du pays; le budget d'un Département comprendrait les dépenses propres du Département et ses dépenses dans et pour chacune des Communes faisant partie de ce Département; chaque Commune aurait son budget comprenant ses dépenses propres et ses dépenses dans et pour chacune des Sections Communales incluses dans cette Commune. L'expérience qui serait acquise dans le futur permettrait d'établir quelle serait la meilleure façon d'administrer les crédits budgétaires qui reviendraient à chacune des Sections Communales qui n'ont pas été considérées comme étant autonomes par la Constitution de 1987.

En proposant d'allouer seulement un milliard de gourdes aux Communes et en gardant le contrôle du reste du budget (soit 77 milliards de gourdes sur un total de 78, selon les données préliminaires rapportées par le journal Le Matin du 27 septembre 2007), le PM Alexis exprime clairement la décision du gouvernement de ne pas débloquer vraiment le processus de la décentralisation. Dans ces conditions, il est fort possible que le développement du pays continue de se faire de façon très asymétrique et au profit de la République de Port-au-Prince. Toussaint, Dessalines et Christophe doivent se retourner dans leur tombe...et «l'apaisement social» ne sera qu'une expression vide de sens. Il n'est pas trop tard pour le PM Alexis de refaire ses devoirs: vingt fois sur le métier...Sinon, le jugement de l'histoire sera impitoyable (impartial). La tâche serait plus facile si elle était partagée entre le Pouvoir Central et les pouvoirs locaux comprenant les dix Gouverneurs que j'ose proposer pour administrer les dix Départements géographiques.

Pouvons-nous espérer, au moins, que le budget 2007-2008 fera l'exercice qui consistera à établir clairement les crédits que chacun des Ministères allouera à chacun des dix Départements géographiques, voire à chacune des Communes de la République, tant en crédits de fonctionnement qu'en crédits d'investissement ? Peut-on espérer que cette fois-ci, les crédits d'investissement seront débloqués et complètement dépensés dans les projets pour lesquels ils auront été prévues ? En d'autres termes, les crédits d'investissement seront-ils encore cette année de l'argent de Monopoly ?

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(*) Le document a été mis à jour les 27 et 28 septembre 2007

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