jeudi 27 septembre 2007

Projet de budget provisoire 2007-2008 sous analyse au Parlement

Source: Le Matin du 27 septembre 2007
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DANS L'ATTENTE DES BAILLEURS DE FONDS / Le gouvernement soumet au Parlement un budget provisoire
Par Jacques Desrosiers
jadesro@lematinhaiti.com


Le Premier ministre Jacques Édouard Alexis, le ministre de l’Économie et des Finances, Daniel Dorsainvil, et le ministre de la Planification et de la Coopération externe, Jean-Max Bellerive, se sont présentés ce mercredi devant la Commission finances de la Chambre des députés pour apporter des précisions sur les choix du gouvernement dans le budget 2007-2008.


La loi de finances 2007-2008 se chiffre autour de 69 milliards de gourdes. Près de 29 milliards de gourdes, représentant les prévisions des recettes fiscales, seront consacrées au fonctionnement ; 49 milliards, qui doivent provenir de la coopération externe, à l’investissement.


Cette loi de finances, en analyse au Parlement, est provisoire. Le Premier ministre Jacques Édouard Alexis prévoit le dépôt, entre fin novembre et début décembre 2007, d’un budget rectificatif après la rencontre entre les bailleurs autour du Document de stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté (DSNCRP), qui sera prêt d’ici la fin de ce mois.


Dans ce projet de budget provisoire, les principales priorités du gouvernement sont la réforme de la justice, la lutte contre la corruption et la contrebande, la sécurité, l’augmentation de la pression fiscale, les infrastructures. Le Premier ministre Jacques Édouard Alexis a dit attendre que le Parlement ratifie les lois sur la Réforme de la magistrature, sur le Conseil supérieur de la magistrature et sur l’École de la magistrature pour poursuivre la réforme de la justice. Au niveau de la sécurité, en plus de l’augmentation des effectifs de la PNH, des actions seront orientées vers la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), l’Inspection générale, les prisons. Des opérations en terme de contrôle du management, de logistique et d’équipement sont également envisagées pour la Direction générale de la Police nationale d’Haïti.


Pour augmenter l’assiette fiscale, le gouvernement projette d’accroître les performances de l’Administration générale des douanes (AGD) et de la Direction générale des impôts (DGI) par l’amélioration de leurfonctionnement et par un appui soutenu aux collectivités territoriales pour les aider dans la collecte des taxes. Il est également prévu d’identifier d’autres champs d’impôts.


Augmenter le salaire dans la fonction publique de 20 à 35 %

Parmi les autres actions prévues pour cet exercice fiscal, le gouvernement souligne l’augmentation des salaires, de 20 à 35 %, au niveau de la fonction publique, la contribution aux fonds de pension, un programme de bourses pour les jeunes détenteurs d’une licence. Il est également prévu un programme de logements pour les agents de l’Administration publique.


Le Premier ministre Jacques Édouard Alexis a par ailleurs annoncé le dépôt de deux pro jets de loi au Parlement : la première sur le Fonctionnement et le financement des partis politiques ; la seconde, sur l’Enseignement supérieur.


À travers ce budget provisoire, le chef du gouvernement veut renforcer l’action gouvernementale dans les communes, considérées comme la meilleure voie vers la décentralisation. Aussi, une enveloppe d’un milliard de gourdes leur est-elle allouée. Le Premier ministre considère cette décision comme une action « un peu volontariste », en attendant de trouver d’autres moyens.


Pour rester dans le délai, le Premier ministre Jacques Édouard Alexis presse les députés à multiplier les efforts pour voter le budget dans le meilleur délai, tout en assumant, au nom de l’Exécutif, le retard dans le dépôt au Parlement de la loi de finances 2007-2008.


Au terme de la rencontre, le président de la Commission finances de la Chambre des députés s’est dit un peu édifié. Jonas Coffy (Fanmi Lavalas) projette de présenter son rapport à l’assemblée des députés, ce jeudi. Un rapport qui pourrait réclamer un vote favorable.

jeudi 27 septembre 2007

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N.B. Mes premiers commentaires sur ce projet de budget sont faits à la fin de l'article:

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