"La Charte des Collectivités Territoriales"

Amies et amis internautes,

Voici cinq liens permettant de consulter les cinq décrets du 1er février 2006.
J'appelle parfois ces décrets, "décrets Alexandre-Latortue-Magloire".

Le site Web où j'ai trouvé ces décrets est celui de la firme de consultation Prospectives System International, Inc. L'un de ses fondateurs est l'ancien ministre qui avait piloté la préparation de ces décrets, Paul Gustave Magloire, dont la voix de journaliste à l'émission en créole de La Voix de l'Amérique est restée gravée dans ma mémoire auditive:

1) Décret cadre de la décentralisation:
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http://www.prosint.net/pdf/Décret%20Cadre%20Décentralisation%202.pdf
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2) Décret Fonction Publique Territoriale:
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http://www.prosint.net/pdf/Décret%20Fonction%20Publique%20Territoriale.pdf
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3) Décret Département:
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http://www.prosint.net/pdf/Décret%20Depatement.pdf
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4) Décret Commune:
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http://www.prosint.net/pdf/decret%20commune.pdf
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5) Décret Section Communale:
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http://www.prosint.net/pdf/Décret%20Section%20Communale%202.pdf
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Bonne lecture.

Dr. Pierre Montès
18 août 2007
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P.S. Accédez au texte complet de la Constitution de 1987 à partir du site Web du CEP en cliquant sur le lien suivant:
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http://www.cep-ht.org/infleg.html
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