MATÉRIELS DU CENTRE NATIONAL D’ÉQUIPEMENTS / « La Cour supérieure des comptes a vendu !»

Par Jacques Desrosiers
jadesro@lematinhaiti.com

« La Cour supérieure des comptes a vendu ! » Tels sont les propos du député de Pétion-Ville, Steven Benoît (Lespwa), jeudi, en marge d’une rencontre entre les commissions Anti-corruption et éthique, Travaux publics et Finances de la Chambre basse et les ministres des Travaux publics, Frantz Vérella, de l’Économie et des Finances, Daniel Dorsainvil, et le responsable de la Direction générale des impôts (DGI), Jean Frantz Richard. Le dossier du Centre national d’équipements (CNE) était au centre des débats auxquels ont également participé les deux sénateurs de l’Artibonite, Youri Latortue (LAAA) et François Fouchard Bergromme (LAAA). Depuis plusieurs semaines, la nouvelle d’une vente à l’encan, peu conforme aux normes, de matériels du Centre national d’équipements (CNE) défraie la chronique. Le ministre des Travaux publics a admis, jeudi, devant les parlementaires, qu’il y a eu une sous-évaluation de ces matériels vendus sous le gouvernement Alexandre/Latortue. Frantz Vérella en a profité pour dénoncer une vieille pratique de dilapidation des biens de l’État. À son avis, c’est un problème qui doit être traité avec beaucoup de sérénité.


Frantz Vérella s’est dit bouleversé par la situation de son ancien collaborateur, Alex Lorquet, directeur du Centre national d’équipements, incarcéré depuis le 12 novembre dans le cadre de cette affaire. Néanmoins, il s’est gardé de juger les pratiques de gestion d’Alex Lorquet durant ces quatre ou cinq dernières années. Comme ministre des Travaux publics, il veut laisser le soin à la justice de suivre son cours.


La DGI se lave les mainsPour sa part, le directeur général Jean Frantz Richard a rejeté toute implication de la Direction générale des impôts (DGI) dans cette affaire. Selon Jean Frantz Richard, la DGI était intervenue seulement au niveau de la vente à l’encan. Il a signalé que l’évaluation des équipements et la fixation du prix plancher ont été effectuées par la Cour supérieure des comptes.


Par ailleurs, la presse locale a rapporté que les avocats et les proches du directeur du CNE, Alex Lorquet, ont indiqué, dans une note de presse rendue publique mardi, que les matériels, en question n’appartenaient pas au Centre national d’équipements. « Aucun équipement, matériel ou engin lourd considéré comme appartenant au CNE et ayant été inventorié officiellement soit en 2004, soit ultérieurement comme bien du CNE, n’a fait partie de la vente aux enchères réalisée en novembre 2005 par la Direction générale des impôts (DGI) », lit-on dans cette note. Clémence Jean Baptiste Lorquet et les avocats Grégory Mayard Paul et Lebon Ciclair, au nom du directeur du Centre national d’équipements incarcéré, ont également rejeté toute implication du CNE dans la vente aux enchères dénoncée aujourd’hui comme irrégulière. « Le seul rôle du CNE a été, le jour de l’inventaire effectué par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), d’assister à l’identification des matériels des TPTC jonchant la cour et, ultérieurement, de s’assurer qu’aucun équipement du CNE ne sortait au moment des livraisons aux adjudicataires. »


Possibilité de mise en accusation de la Cour supérieure des comptesLe vice-président de la commission anti-corruption de la Chambre basse ne veut pas lâcher prise. Il projette d’inviter le président d’alors de la Cour des comptes, Julien Simon, à venir s’expliquer au Parlement. En cas de refus de ce dernier, Steven Benoît a annoncé qu’il procédera à la mise en accusation de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Évoquant l’éventualité d’une mise en accusation de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, le député de PétionVille, Steven Benoît, s’est référé à l’article 186 de la Constitution. « La Chambre des députés, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres prononce la mise en accusation: a) du président de la République pour crime de haute trahison ou tout autre crime ou délit commis dans l’exercice de ses fonctions; b) du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État pour crimes de haute trahison et de malversations, ou d’excès de pouvoir ou tous autres crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions; c) des membres du Conseil électoral permanent et ceux de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif pour fautes graves commises dans l’exercice de leurs fonctions; d) des juges et officiers du ministère public près de la Cour de cassation pour forfaiture; e) du Protecteur du citoyen ».


Autre scandale en perspective : l’affaire de trois chèques, respectivement de 521 000, 130 000 et 11 000 dollars américains, émis pour l’achat de trois dragues pour le compte du Centre national d’équipements. Matériels qui n’ont jamais été livrés au CNE. Le député Steven Benoît a dit attendre des explications des personnes impliquées dans cette affaire.
vendredi 23 novembre 2007
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//L'article ci-dessus provient du lien suivant (journal Le Matin):
http://www.lematinhaiti.com/PageArticle.asp?ArticleID=9730
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